Dernière mise à jour : 30 mai 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs du service PhotoID24 (le « Service ») — un service en ligne de préparation de photos pour documents, valable pour n'importe quel pays. Nous traitons les données conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est FOP Shelekhan O.N. (RNOKPP / numéro fiscal individuel 2853810181), adresse : Ukraine, Kharkiv, vul. Berestova 11, apt. 1, opérateur du service PhotoID24. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].
Le Service étant proposé à des personnes situées dans l'Union européenne, le traitement relève du champ d'application du RGPD en vertu de son article 3, paragraphe 2, ainsi que des autres dispositions applicables en matière de protection des données.
2. Quelles données nous traitons et à quelles fins
2.1. La photo téléversée pour traitement
L'image téléversée est traitée uniquement dans le but de fournir le service. Nous analysons la photo pour vérifier sa conformité aux exigences techniques (détection du visage pour le recadrage, qualité de l'image, uniformité du fond) et générons un fichier de sortie au format requis.
Nous ne créons pas de gabarits biométriques destinés à l'identification unique d'une personne au sens des articles 4, point 14, et 9 du RGPD. La détection automatique du visage sert uniquement au recadrage et à la vérification de conformité, et non à établir ou confirmer une identité. Les photos ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles ni à une autre fin que la fourniture du service commandé.
Pour le traitement technique, l'image est transmise à des sous-traitants tiers — des prestataires de traitement d'images en nuage (voir section 5) — uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
La photo d'origine téléversée est supprimée immédiatement après le traitement de l'image. Si le traitement se termine par une erreur, l'original est conservé au maximum 24 heures, puis supprimé automatiquement. L'image avec filigrane (aperçu) est conservée jusqu'à 24 heures.
2.2. Le résultat finalisé
Le fichier résultant du traitement vous est mis à disposition via un lien après paiement. Après le premier téléchargement, le fichier est supprimé (seule une brève fenêtre technique subsiste en cas de nouveau téléchargement). Dans tous les cas, le fichier est supprimé automatiquement au plus tard 72 heures après le paiement.
2.3. Adresse e-mail
Fournie volontairement — pour envoyer le lien de téléchargement du résultat et les notifications de service relatives à la commande.
2.4. Données techniques
Adresse IP, type de navigateur, langue, horodatage de la requête et identifiant de commande. Utilisées pour assurer le fonctionnement du Service, prévenir les abus (limitation de débit) et diagnostiquer les problèmes.
2.5. Données de transaction
Identifiant de commande, montant, statut du paiement. Nous ne conservons pas les numéros de cartes bancaires — l'ensemble des données de paiement est traité par le prestataire de paiement.
2.6. Nom (facultatif)
Si vous choisissez une formule incluant un guide personnalisé, vous pouvez en outre indiquer un nom — uniquement pour personnaliser les formulations du guide. Ce champ est facultatif : sans lui, le guide est fourni sous une forme neutre. Le nom est conservé avec les données de commande et supprimé sur votre demande de suppression. Votre progression dans les étapes du guide (cases cochées de la liste de contrôle) est stockée uniquement en local dans votre navigateur et n'est pas transmise à nos serveurs.
3. Bases légales du traitement
Art. 6, par. 1, point b) du RGPD — exécution d'un contrat : traitement de la photo, encaissement du paiement, envoi du fichier résultant ;
Art. 6, par. 1, point a) du RGPD — consentement : en téléversant une photo, vous donnez votre consentement explicite à son traitement pour la fourniture du service (confirmé par une case distincte avant le téléversement) ; le consentement peut être retiré à tout moment ;
Art. 6, par. 1, point c) du RGPD — respect d'une obligation légale, notamment les obligations comptables et fiscales ;
Art. 6, par. 1, point f) du RGPD — intérêt légitime du responsable du traitement : sécurité du Service et protection contre les abus (journaux techniques, limitation de débit), ainsi que la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
4. Durées de conservation des données
Photo d'origine — supprimée immédiatement après le traitement (en cas d'erreur de traitement — au plus tard 24 heures) ;
Aperçu (avec filigrane) — jusqu'à 24 heures ;
Fichier résultant finalisé — supprimé après le premier téléchargement ; dans tous les cas au plus tard 72 heures après le paiement ;
Enregistrement technique de traitement (anonymisé) — jusqu'à 30 jours ;
Données de transaction à des fins comptables (identifiant, montant, date) — pendant la durée requise par la législation fiscale et comptable applicable ;
Nom (le cas échéant) — conservé avec l'enregistrement de commande et supprimé sur votre demande de suppression des données ;
Journaux techniques — jusqu'à 30 jours.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants énumérés ci-dessous (art. 28 du RGPD) uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service :
prestataire de traitement d'images en nuage — un service en nuage tiers de traitement automatique de la photo téléversée. Le traitement peut avoir lieu sur des serveurs situés hors de l'UE (voir section 6) ;
Prestataire de paiement — traitement des paiements ;
Hébergeur — stockage des données et des fichiers.
6. Transferts vers des pays tiers
Certains sous-traitants (en particulier le prestataire de traitement d'images en nuage) peuvent traiter les données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ces cas, le transfert est réalisé sur la base de garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD — notamment les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
7. Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez du droit :
d'accéder à vos données (art. 15 du RGPD) ;
de rectification des données (art. 16 du RGPD) ;
d'effacement des données (art. 17 du RGPD) ;
de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD) ;
de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7 du RGPD).
Pour exercer ces droits, contactez [email protected] — nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une demande de suppression des données peut également être soumise via le formulaire de suppression des données.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle — notamment auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.
8. Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires et les données de stockage local (localStorage) — pour mémoriser la langue d'interface sélectionnée et l'identifiant de commande en cours. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins de marketing ou d'analyse sans votre consentement.
9. Traitement automatisé et profilage
La photo est traitée automatiquement (des algorithmes vérifient la conformité aux exigences et génèrent le résultat). Il ne s'agit pas d'une décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire au sens de l'article 22 du RGPD — le résultat du traitement est uniquement un fichier image qui vous est fourni. Nous ne procédons à aucun profilage.
10. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : transmission via une connexion sécurisée (HTTPS), suppression des métadonnées EXIF des images téléversées, minimisation des données et suppression automatique des fichiers conformément aux durées indiquées à la section 4.
11. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse ; la date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.